MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site eccler.fr les présentes mentions légales.
Le site eccler.fr est accessible à l’adresse suivante : eccler.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le site eccler.fr est édité par :
eccler.fr, ayant son siège social à l’adresse suivante : 8, Rue Albert Camus, 37230 Fondettes, France, et immatriculée au RCS de Tours sous le numéro SIRET suivant : 939 679 320 00019
Téléphone : 06 35 54 82 18
Adresse e-mail : info@eccler.fr
ci-après « l’Éditeur »
Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Erwann Le Coz
Adresse e-mail de contact : info@eccler.fr
ci-après « le Directeur de publication »
Hébergeur du site
Le site eccler.fr est hébergé par : O.V.H., 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix - France.
ci-après » l’Hébergeur »
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site eccler.fr
ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : info@eccler.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.